Conditions générales de vente

Francesca recommande au client de lire avec la plus grande attention les présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Objet des conditions générales de vente 

L’achat d’un article sur le site francescavaisselle.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Il s’engage donc à respecter ces conditions. Le fait que FRANCESCA ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

 Article 2 : Prix des articles

Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix des articles affichés sur le site sont en euros sans TVA et hors frais d’expédition. 

En l’espèce, la TVA n’est pas applicable conformément à l'article 293B du Code Général des impôts.

Les coûts de livraison se rajoutent lors du processus de commande.

 Article 3 : Paiement de votre achat et sécurité du paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire lors de la passation de commande sur le site.

Le client s’engage à n’utiliser que des cartes bancaires dont il est titulaire et dont le compte est suffisamment approvisionné pour satisfaire la commande.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé, FRANCESCA ayant adopté le système de paiement en ligne PayPlug. 

FRANCESCA n’a aucun accès aux informations personnelles et confidentielles relatives au aux données bancaires du client.

Article 4 : Mise à disposition des produits

4.1 Livraison

Seule une livraison en FRANCE est possible. FRANCESCA ne livre pas à l'international.

Dés réception de votre commande, FRANCESCA s'engage à expédier les articles dans les 4 jours ouvrés à compter de la date de confirmation de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Il est demandé au client de les renseigner avec le plus de précision possible.

La livraison est assurée à domicile (envoi standard entre 2 et 4 jours ouvrés) par le service Colissimo de la Poste. Le respect des délais de livraison par Colissimo ne relève pas de la responsabilité de FRANCESCA mais de celle de La Poste. 

Les tarifs de livraison proposés par FRANCESCA varient en fonction du poids du produit.

Pour les clients bordelais, une remise en mains propres est possible sur le parking du Monoprix au Bouscat, 33 avenue de la Libération Charles de Gaulle 33110 Le Bouscat. Dans ce cas, FRANCESCA se rapprochera du client pour convenir avec lui d'un rendez vous. L'article sera remis sur présentation d'une pièce d'identité et signature d'un reçu. 

Les produits sont réputés livrés quand ils sont rendus disponibles auprès du client. En cas de retour des produits en raison de l'absence du client, les frais d’expédition de la seconde livraison seront à la charge du client.

Lors de la réception de sa commande, le client est tenu de vérifier l’état des produits. Le client doit refuser de réceptionner la livraison si les produits ont été endommagés, sont manquants ou si le paquet a été ouvert ou reconditionné. Le client doit alors exprimer expressément et de manière détaillée ses réserves sur le bordereau de livraison, et se rapprocher du transporteur.

Dès lors que la réception des biens est effectuée sans réserves, ils sont réputés avoir été livrés en bon état et dans leur intégralité.

Dès lors que le client est en possession des articles, l’ensemble des risques (pertes, endommagement) lui est intégralement transféré.

4.2 Disponibilité des articles

Les informations sur la disponibilité des produits sont régulièrement mises à jour sur le site. Si, malgré cela, un produit commandé s’avérait ne plus être disponible, le client en sera averti dans les meilleurs délais par courriel et le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter du paiement.

Article 5 : Informations sur les produits

FRANCESCA propose à travers son site internet www.francesca.com des objets chinés ou neufs.

Les articles sont présentés sur les photographies avec la plus grande exactitude possible. 

Même si FRANCESCA sélectionne ses articles chinés avec le plus grand soin, ceux-ci peuvent, du fait de leur ancienneté, de leur histoire, et de leur utilisation présentaient des petites marques du passé et/ou des rayures d'usage liées au temps peu visibles sur les photographies.

Les photographies des articles chinés n’ont donc pas de valeur contractuelle.

Il est, toutefois, précisé que FRANCESCA ne sélectionne que des objets dont elle estime que ces marques du passé (rayures, fêles ou ébréchures) -si elles existent- sont peu visibles, n’entachent en rien la beauté de l'objet, et ne sont pas un inconvénient à leur utilisation.

Article 6 : Politique de rétraction

6.1 Exercice du droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception de la commande pour faire part à FRANCESCA de son intention de retourner l'article sans avoir à justifier sa décision. Au delà des 14 jours, le délai de rétraction expire.

Pour informer de sa décision de rétractation, le client devra écrire directement à francescavaisselle@gmail.com, préciser dans son mail son NOM, PRENOM, ADRESSE, TELEPHONE et NUMERO DE COMMANDE et fournir son IBAN/BIC pour le remboursement. 

Les produits devront être retournés, au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la rétractation, intacts et complets dans leur emballage d’origine et correctement protégés à l’adresse suivante : Pia BONHOMME de MONTAIGUT, 8 rue de Soulac 33200 BORDEAUX.

Ils devront être retournés au moyen d’un mode de transport présentant des garanties analogues à celles du transport initial. Les frais de retour et les risques liés au retour sont à la charge exclusive du client.

6.2 Remboursement des produits

FRANCESCA s’engage à procéder au remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant la date de réception des produits retournés par le client selon les modalités prévues au présent article. 

La totalité des sommes versées par le client est remboursée, frais de livraison inclus.

 Article 7 : Force majeure

Conformément à l’article 1148 du Code Civil, tout retard ou inexécution résultant d’une situation de force majeure ne pourra pas être imputé à FRANCESCA qui ne pourra donc pas en être tenu responsable.

Article 8 : Confidentialité

Il est précisé que ce site n'utilise pas Google Analytics, le service d'analyse web fourni par Google.

Il n'y aura aucun traitement de données personnelles, ni d'informations générées grâce à des cookies. 

FRANCESCA collecte les informations personnelles des clients uniquement pour traiter une commande, planifier une livraison ou retourner un achat.

Ces informations peuvent être communiquées à Colissimo, service de la Poste qui est en charge de l’envoi ou du retour de vos commandes. FRANCESCA présume que le client consent à ce que FRANCESCA recueille ces renseignements et à ce qu'elle les utilise uniquement à cette fin.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et vous pouvez demander leur contenu, rectification ou suppression par mail à francescavaisselle@gmail.com. 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site web est et reste la propriété intellectuelle et exclusive de FRANCESCA. Tous les droits lui sont réservés. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 : Modification des conditions générales

FRANCESCA peut modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sans préavis. Tous les achats effectués à partir de cette date seront dès lors soumis aux nouvelles conditions générales.

Article 11 : Litiges - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées et disponibles dans la langue française, qui correspond à la langue de consultation du Site. En cas de litige, et dans le cas où aucune solution à l’amiable n’aurait pu être trouvée entre le client et FRANCESCA, les tribunaux français seront les seuls compétents.